Glossaire

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  • Accord collectif :
  • Acte juridique résultant d'une négociation entre partenaires sociaux.

  • Adhérent :
  • Entreprise ou particulier ayant souscrit une adhésion auprès d’une mutuelle ou d’une institution de prévoyance.

  • Adhésion :
  • Souscription d’un contrat entre une entreprise ou un particulier et une mutuelle ou une institution de prévoyance.

  • Affectation longue durée :
  • Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire et nécessitant un suivi et des soins prolongés.

  • Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) :
  • Dispositif financier permettant aux personnes à faibles revenus de bénéficier d'une complémentaire santé.

  • Appareillage :
  • Matériel d’aide à la vie ou nécessaires à certains traitements (ex : pansements, orthèses, attelles, béquilles…).

  • Arrêt de travail :
  • Cessation temporaire de son activité liée à la maladie, l’accident de travail, la maladie professionnelle, la maternité, la paternité…

  • Assiette de cotisations :
  • Base de rémunération sur laquelle sont calculées les cotisations.

  • Assurance maladie obligatoire :
  • Dispositif chargé d'assurer un individu face à des risques financiers de soins en cas de maladie, d’accident de travail, de maladie professionnelle, de maternité, de paternité…, ainsi qu'un revenu minimal lorsque l'affection prive momentanément la personne de travail.

  • Auxiliaires médicaux :
  • Professionnels paramédicaux, tels que les infirmiers, kinésithérapeute, orthophonistes...

  • Ayant-droit :
  • Personne qui bénéficie des prestations versées par un régime non à titre personnel mais par le fait de ses liens avec l'assuré.