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Portabilité prévoyance et/ou santé

A compter du 1er juin 2014 (pour les frais de soins de santé) et à compter du 1er juin 2015 (pour la prévoyance) application des dispositions de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 relatives à la portabilité.

L’employeur a obligation d’informer :

  • par l’intermédiaire du certificat de travail les salariés qui quittent l’entreprise
  • l’organisme assureur de la cessation du contrat de travail du salarié