La prévoyance collective : qu’est-ce que c’est et comment cela fonctionne ?
Qu’est ce que la prévoyance ?
La prévoyance, c’est être prévoyant en cas d’aléas de la vie : maladie, accident, handicap, décès.
En entreprise, lorsqu’un salarié se déclare en arrêt de travail, la sécurité sociale lui verse des indemnités journalières pour compenser sa baisse de revenus.
En complément de ces indemnités, la prévoyance collective apporte un soutien financier, notamment en cas de risques lourds (décès, invalidité).
Quelle est la différence entre la mutuelle et la prévoyance ?
La mutuelle et la prévoyance interviennent toutes les deux en complément de la sécurité sociale mais ne couvrent pas les mêmes risques :
- La mutuelle rembourse des frais de soins de santé courants : consultation chez un médecin généraliste, pharmacie, optique…
- La prévoyance couvre des risques plus lourds et comprend des garanties différentes : incapacité, invalidité, décès.
La prévoyance est-elle obligatoire en entreprise ?
Aucune loi ne prévoit l’instauration obligatoire d’un régime de prévoyance en entreprise.
Néanmoins, la prévoyance est obligatoire dans certains cas :
- Pour les salariés cadres, quel que soit le secteur d’activité et la taille de l’entreprise.
- Pour les salariés non-cadres, lorsque la convention collective ou un accord de branche le prévoit. Toutes les entreprises du secteur sont alors concernées.
Même sans obligation, tous les employeurs du secteur privé peuvent décider de couvrir leurs salariés.
Qu’est-ce que le maintien de salaire ?
En tant qu’employeur, une entreprise est dans l’obligation d’assurer le maintien du salaire d’un salarié en arrêt de travail, ayant un an d’ancienneté au minimum. Ce maintien de salaire intervient en complément des indemnités journalières de la Sécurité Sociale.
Grâce à un contrat assurant le maintien de salaire, l’entreprise peut choisir de déléguer cette obligation : en cas d’arrêt de travail, l’assureur se chargera d’indemniser le salarié.
Qui paye la prévoyance en entreprise ?
Les cotisations de prévoyance sont cofinancées par l’entreprise et les salariés. La part financée par l’employeur dépend des dispositions conventionnelles ou légales.
Est-il obligatoire d’adhérer au contrat prévoyance d’une entreprise ?
Dans le cadre où la prévoyance est rendue obligatoire par des dispositions conventionnelles, les salariés sont obligés d’adhérer au contrat.
En cas d’arrêt de travail, comment fonctionne la prévoyance ?
En cas de maladie, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale interviennent à partir du 4ème jour d’arrêt de travail, à hauteur de 50% du salaire Brut.
En cas d’accident de travail, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle il n’y pas de carence de la Sécurité sociale.
Les indemnités journalières versées par le régime de prévoyance interviennent en complément. Le montant s’exprime en % du salaire Brut et dépend du contrat souscrit par l’employeur.
Le début de l’indemnisation de l’incapacité dépend du contrat et/ou des obligations conventionnelles. Elle peut compléter le maintien de salaire, ou commencer après ce maintien de salaire.
En cas d’invalidité, comment fonctionne la prévoyance ?
En cas de mise en invalidité par la Sécurité sociale, cette dernière verse une rente, en fonction du taux d’invalidité reconnu. La prévoyance intervient en complément, dès le premier jour d’attribution de la rente.
En cas de décès, comment fonctionne la prévoyance ?
En cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie, le régime de prévoyance prévoit le versement d’un capital décès aux personnes désignées par le salarié. Le montant peut varier en fonction de la situation familiale du salarié au moment de son décès, et en fonction de la cause du décès.
Selon le contrat souscrit, le conjoint et les enfants à charge peuvent également bénéficier du versement d’une rente temporaire.